1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Société / Nom : LES ECURIES DU CARROUS’AILE (LES ECURIES DU CARROUS’AILE) (EDC)
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital social : 7 500,00 €
Adresse du siège social : LES ECURIES DU CARROUS’AILE, ROUTE DEPARTEMENTALE 49 LE TUCAOU 31410 LONGAGES
Numéro SIRET : 92877870300019
Numéro TVA intracommunautaire : FR63928778703
Email : ecuriesducarrousaile@gmail.com
Téléphone : 0680238241
Directeur de publication : Babou Julien
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Et :
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, devis, facture ou tout autre moyen de commande.
Ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit au Client les produits et/ou services suivants :
- Billetterie
- Boutique
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet, devis, catalogue ou proposition commerciale.
Le Vendeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) :
- HT et/ou TTC selon le statut fiscal applicable ;
- hors frais de livraison sauf mention contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la commande.
Toute taxe, droit ou prestation à payer en application de la réglementation française ou étrangère reste à la charge du Client.
5. Commandes
Toute commande devient définitive après :
- validation du paiement ;
- signature du devis ;
- ou confirmation écrite du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige existant avec le Client ;
- défaut de paiement ;
- demande anormale ou de mauvaise foi.
- Problème fournisseur.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.
Sauf indication contraire :
- le paiement est exigible immédiatement ;
- aucun escompte ne sera accordé.
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal applicable seront exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément aux dispositions légales.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de sept (7) jours.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante :
Les Ecuries de Carrous’Aile, RD49 Lieu-dit le Tucaou, 31410 Longages.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception des produits retournés.
Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les produits personnalisés ;
- Les places de spectacle nominatives ;
- les prestations pleinement exécutées ;
- les contenus numériques déjà téléchargés ;
- les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.
9. Garanties
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- garantie légale de conformité ;
- garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être adressée à :
ecuriesducarrousaile@gmail.com
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects ;
- des interruptions de service indépendantes de sa volonté ;
- des cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, documents, marques, logos, textes, images et contenus restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Le Client dispose des droits suivants :
- accès ;
- rectification ;
- suppression ;
- opposition ;
- limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à :
ecuriesducarrousaile@gmail.com
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
14. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales contraires.
Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
16. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.
17. Conditions de remboursement en cas d’annulation de spectacle
En cas d’annulation d’un spectacle par l’Organisateur, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de force majeure, le Client pourra obtenir le remboursement des billets achetés.
Le remboursement portera uniquement sur le prix du billet effectivement payé par le Client, à l’exclusion de tous frais annexes éventuels tels que :
- frais de transport ;
- frais d’hébergement ;
- frais de restauration ;
- frais bancaires ;
- ou tout autre frais indirect.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’annonce officielle de l’annulation, par virement bancaire, espèces ou moyen de paiement convenu avec l’acheteur.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas :
- d’interruption du spectacle après son commencement au-delà de 30 minutes ;
- de report de la représentation à une date ultérieure, lorsque le billet reste valable pour cette nouvelle date, sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable.
En cas de report, le Client sera informé des modalités de conservation, d’échange ou de remboursement des billets.